C-26, r. 16.1 - Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des administrateurs agréés du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

Annexe Versions de la disposition

2013-03-28

ANNEXE I

(a. 2)

TITRES DE FORMATION RECONNUS

i. Licence délivrée par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur de France et portant l’une des mentions suivantes:

— Administration Économique et Sociale;

— Économie – Gestion;

— Économie – Management;

— Gestion;

— Management;

— Sciences de Gestion;

ii. Master délivré par le ministre chargé de l’Enseignement supérieur de France et portant l’une des mentions suivantes:

— Administration Économique et Sociale;

— Administration, Management et économie des organisations;

— Affaires internationales et ingénierie économique;

— Banque-assurance;

— Banques-Finances;

— Banques-Finances-assurances;

— Commerce et vente;

— Comptabilité, Contrôle, Audit;

— Économie et finance internationales;

— Économie et gestion des entreprises;

— Économie et gestion des établissements sanitaires et sociaux;

— Économie et gestion publique;

— Économie et management de l’organisation et des connaissances;

— Économie et management des entreprises;

— Économie et management internationaux;

— Finance;

— Finance, comptabilité et contrôle de gestion;

— Finance-comptabilité;

— Finances et affaires internationales;

— Gestion et administrations publiques;

— Gestion;

— Innovation, économie et finance de l’entreprise;

— Management;

— Management des entreprises et Développement des compétences;

— Management des organisations du secteur sanitaire et social;

— Management des organisations;

— Management des ressources humaines;

— Marketing et vente;

— Métiers du management;

— Organisation des entreprises;

— Organisation, gestion et contrôle;

— Sciences du Management;

— Stratégie et marketing;

— Stratégie internationale Économique et financière;

iii. Titre de formation conférant le grade de master et délivré par l’une des écoles de commerce suivantes:

— École de management Audencia Nantes (AUDENCIA);

— École de management de Bordeaux (BEM Bordeaux);

— École de management de Lyon (EM Lyon);

— École de management de Marseille / Euromed management (ESC Marseille);

— École de management de Normandie (EM Normandie);

— École des dirigeants et créateurs d’entreprise (EDC);

— École des hautes études commerciales de Lille (EDHEC Lille);

— École des hautes études commerciales de Nice (EDHEC Nice);

— École des hautes études commerciales de Paris (HEC);

— École supérieure de commerce d’Amiens (ESC Amiens);

— École supérieure de commerce de Brest (ESC Brest);

— École supérieure de commerce de Chambéry (ESC Chambéry);

— École supérieure de commerce de Clermont-Ferrand (ESC Clermont-Ferrand);

— École supérieure de commerce de Dijon (ESC Dijon);

— École supérieure de commerce de Grenoble (ESC Grenoble);

— École supérieure de commerce de La Rochelle (ESC La Rochelle);

— École supérieure de commerce de Montpellier (ESC Montpellier);

— École supérieure de commerce de Pau (ESC Pau);

— École supérieure de commerce de Reims / Reims Management School (RMS) (ESC Reims);

— École supérieure de commerce de Rennes (ESC Rennes);

— École supérieure de commerce de Rouen / Rouen Business School (RBS) (ESC Rouen);

— École supérieure de commerce de Toulouse (ESC Toulouse);

— École supérieure de commerce de Troyes (ESC Troyes);

— École supérieure de gestion de Paris (ESG Paris);

— École supérieure des sciences commerciales d’Angers (ESSCA Angers);

— École supérieure des sciences économiques et commerciales de Cergy (ESSEC);

— École supérieure du commerce et de management de Poitiers (ESCEM Poitiers);

— École supérieure du commerce et de management de Tours (ESCEM Tours);

— École supérieure du commerce extérieur de Paris (ESCE Paris);

— École supérieure pour le développement économique et social de Lyon (ESDES Lyon);

— ESCP Europe;

— European Business School (EBS Paris);

— Institut commercial de Nancy / ICN Business School (ICN);

— Institut d’économie scientifique et de gestion de Lille (IESEG);

— Institut de préparation à l’administration et à la gestion de Nice (IPAG Nice);

— Institut de préparation à l’administration et à la gestion de Paris (IPAG Paris);

— Institut des hautes études économiques et commerciales de Bordeaux (INSEEC Bordeaux);

— Institut des hautes études économiques et commerciales de Paris (INSEEC Paris);

— Institut européen d’administration des affaires (INSEAD);

— Institut supérieur de gestion de Paris (ISG Paris);

— Institut supérieur du commerce de Paris (ISC Paris);

— Novancia Business School Paris (Novancia);

— SKEMA Business School de Lille (SKEMA Lille);

— SKEMA Business School de Nice (SKEMA Nice).

Décision 2013-02-25, a. 2.